Un Plan de Prévention des Risques Littoraux pour l'Archipel....
PPRL....Le contexte et l'historique du dossier
Pourquoi ...
Lors de sa visite sur l'archipel en décembre 2014, le président de la République François HOLLANDE a été alerté sur les conséquences que pourraient avoir cette montée des eaux sur l'archipel et en particulier sur le village de Miquelon. Il a indiqué qu'il " donnerait l'exemple de ce qui peut se produire ici à Miquelon-Langlade si rien n'est fait pour empêcher le réchauffement climatique", à l'occasion du sommet mondial qui s'est déroulé en décembre 2015.
Aussi, par arrêté du 3 mars 2015, le préfet a prescrit l'établissement d'un PPRL sur la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon.
L'élaboration de ce plan fait l'objet d'une concertation avec les collectivités et les acteurs locaux participant à la prévention des risques. Son périmètre comprendra les zones basses de l'ensemble de la collectivité territoriale, et plus particulièrement :
- Commune de Saint-Pierre :
La partie basse de la ville, le port et l'île aux Marins,
La partie Sud de l'île comprenant le secteur du Cap Noir-Point Blanche,
La partie Sud-Ouest comprenant Savoyard-Cap aux Basques.
- Commune de Miquelon :
Le secteur du village de Miquelon de la partie sud du Cap de Miquelon au sud du Grand Etang,
L'isthme Miquelon-Langlade.
Comment ...
Un PPRL est un plan élaboré et mis en application par l'Etat sous l'autorité du Préfet . Son objectif principal est d'orienter le développement urbain vers des secteurs non exposés à un aléa de submersion et d'érosion marine. Sa réalisation se décline en 4 phases.
Il s'inscrit dans le cadre de l'ensemble des PPRN, au même titre que le PPRI, PPRMT (Mouvement de Terrains).
La première étape permettra d'élaborer la cartographie des aléas littoraux. A ce stade, les réflexions devront être partagées entre l'Etat, responsable et pilote du PPRL, et les collectivités. Cette concertation doit permettre d'aboutir à la réalisation des cartes de risques auxquelles seront associées un zonage réglementaire.
Ce zonage met en évidence :
- Des zones constructibles sans condition spécifique dans les secteurs non exposés,
- Des zones constructibles sous conditions situées dans les secteurs dits à aléas "faible" et "modéré". Dans ces zones les constructions seront autorisées sous réserve de prescriptions visant à protéger les occupants et à ne pas aggraver le risque pour le voisinage,
- Des zones inconstructibles, situées dans les secteurs les plus exposés ou dit à aléa "fort".
La dernière étape consiste à élaborer un dossier réglementaire soumis à enquête publique. A l'issue de ces consultations le plan, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté préfectoral et le zonage deviendra une servitude d'utilité publique opposable aux tiers et qui sera annexée aux documents d'urbanisme.
Quand ...
Le PPRL doit être approuvé dans les trois ans qui suivent l'arrêté prescrivant son élaboration, soit au plus tard en mars 2018.
La concertation en cours doit permettre d'intégrer, les stratégies locales et les contraintes de développement du territoire, dans la réalisation de la cartographie des risques et du zonage réglementaire.
Il est nécessaire de préciser que ce zonage issu du croisement de la carte des aléas et de celle des enjeux, a pour objectif la non mise en danger et la non aggravation du risque pour les vies humaines ainsi que la préservation des biens.
Avec le soutien du SIG ...
Le SERAP , auquel est incluse l'unité SIG de la DTAM, a élaboré en lien avec le BRGM, les cartes de " porter à connaissance " ainsi que les cartes d'aléas.
L'unité SIG a participé très largement à l'élaboration de la cartographie des enjeux ainsi que celle du zonage réglementaire.
Afin de réaliser ces documents, le SIG s 'est appuyé sur les référentiels BRGM ainsi que les images satellites et LIDAR ( voir présentation LIDAR) issus de l'IGN ainsi que sur les donnée issues du traitement des levés GPS réalisées par la DTAM .
Glossaire :
SIG : Système d'Information Géographique
LIDAR : Light Detection And Ranging BRGM : Bureau des Risques Géologiques et Miniers
DTAM : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer
SERAP: Service Environnement Risque Aménagement et Prospective