Le réglement graphique du STAU disponible sur GeoSPM
Le zonage urbain issu du nouveau Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) de Saint-Pierre et Miquelon est disponible sur GeoSPM.
Le STAU définit un projet d'aménagement et d'urbanisme unique pour les communes de Miquelon et Saint-Pierre. Il a été élaboré par la Collectivité Territoriale en concertation avec les communes de Saint-Pierre et Miquelon ainsi que des collectifs citoyens. Ce document cadre les orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire et de l'habitat à l'horizon 2030 et découlant des objectifs du Schéma de Développement Stratégique de la Collectivité Territoriale.
Vous trouverez sur GeoSPM le règlement graphique constituant le STAU et précisant l'utilisation des terrains au regard du règlement de zone ainsi que de certaines prescriptions.
L'outil de recherche vous permet de localiser une parcelle par sa référence cadastrale et de consulter le réglement qui s'y applique.